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Tarifs des redevances aéronautiques de l’Aéroport de Lille applicables à compter du 2 janvier 2021

 redevances aéronautiques de l’Aéroport de Lille applicables à compter du 2 janvier 2021


Le 2 novembre 2020,

Vu le Code des Transports, partie législative, notamment le Chapitre V « Redevances Aéroportuaires » du Titre II du Livre III de la Sixième Partie ;
Vu le Code de l’Aviation Civile, partie réglementaire, notamment le Chapitre IV « Redevances » du Titre II, du Livre II ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1956, modifié par arrêté du 26 février 2009, fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation publique ;
Vu le Règlement Intérieur de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 11 juin 2020 ;
Vu le Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Aéroport de Lille-Lesquin en date du 25 juillet 2019 ;

Après avis de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 2 septembre 2020, Après notification en date du 29 octobre 2020 en Préfecture du Nord conformément à l’article R. 224-5 du Code de l’Aviation Civile,

Les tarifs suivants des redevances aéronautiques entrent en application à compter du 2 janvier 2021 :

(1) REDEVANCE D’ATTERRISSAGE

Cette redevance est applicable par mouvement à l’arrivée, selon la tarification suivante :

REDEVANCE D'ATTERRISSAGE
  UE International
1T 2,78 € 3,77 €
2T 3,97 € 5,37 €
3T 5,94 € 8,05 €
4T 5,94 € 8,88 €
5T 5,94 € 11,58 €
6T 5,94 € 13,26 €
7T 7,09 € 15,58 €
TONNE SUPP. 1,15 € 2,30 €
13T 13,98 € 29,51 €
TONNE SUPP. 2,31 € 2,30 €
25T 41,65 € 57,40 €
TONNE SUPP. 4,38 € 4,64 €
75T 260,51 € 289,84 €
TONNE SUPP. 5,62 € 6,56 €

Un abattement de 50 % est appliqué pour les hélicoptères. Pour les vols training (touch-and-go), le 1er atterrissage est facturé en intégralité ; un abattement de 75 % est appliqué dès le 2nd atterrissage.

MODULATIONS :

      a. Une majoration de redevance d’atterrissage pour le créneau nocturne (22 h à 6 h) de 60% est appliqué pour l’ensemble des appareils.

NOTA : le nombre de rotations concerné par le créneau nocturne des vols en 2019 était de 8,76%.

REDEVANCE D'ATTERRISSAGE - Créneau nocturne (22 h à 6 h)
  UE International
1T 4,45 € 6,03 €
2T 6,36 € 8,60 €
3T 9,50 € 12,88 €
4T 9,50 € 14,21 €
5T 9,50 € 18,53 €
6T 9,50 € 21,21 €
7T 11,35 € 24,92 €
TONNE SUPP. 1,84 € 3,67 €
13T 22,37 € 47,22 €
TONNE SUPP. 3,69 € 3,67 €
25T 66,64 € 91,84 €
TONNE SUPP. 7,00 € 7,43 €
75T 416,82 € 463,75 €
TONNE SUPP. 8,99 € 10,49 €

      b. Une majoration de redevance d’atterrissage est appliquée selon le groupe acoustique de l’appareil (quelque soit le créneau horaire) :

Groupe acoustique % de majoration
5a et 5b /
4 +20%
3 +40%
2 +70%
1 +100%

Les exemptions à la redevance d’atterrissage sont les cas prévus à l’article 9 de l’arrêté du 24 janvier 1956.

(2) REDEVANCE PASSAGERS

Cette redevance est applicable par passager au départ, selon tarification suivante :

REDEVANCE PASSAGERS
Passagers nationaux et Schengen 4,57 €
Passagers UE hors Schengen 7,91 €
Passagers DOM TOM 5,91 €
Passagers internationaux 9,71 €
Passagers "Aviation Générale" 2,42 €

NB : La redevance passagers n’intègre pas la redevance PHMR.

(3) REDEVANCE BALISAGE

Cette redevance est applicable par utilisation, selon tarification suivante :

REDEVANCE BALISAGE
UE / International 39,62 €

Les exemptions à la redevance balisage sont les cas prévus à l’article 15 de l’arrêté du 24 janvier 1956.
La redevance d'usage des dispositifs d'éclairage est due par tous les aéronefs qui effectuent un envol ou un atterrissage, soit en horaire de nuit, soit de jour par mauvaise visibilité lorsque, soit à la demande du commandant de bord ou soit pour raison de sécurité, sur l'ordre de l'autorité responsable du fonctionnement du balisage (art. 10 de l'Arrêté du 24 janvier 1956). Tout mouvement entraîne le règlement d'une taxe de balisage. Un simple survol ou un touch-and-go entraîne par conséquent la facturation d'une redevance au titre du balisage « arrivée » et d'une redevance au titre du balisage « départ ».

(4) REDEVANCE DE STATIONNEMENT

Cette redevance est applicable par tonne et par heure de stationnement de l’aéronef, selon tarification suivante :

REDEVANCE DE STATIONNEMENT
Parking principal 0,25 €
Parking aviation générale 0,12 €
Gratuité de la première heure

Il est accordé la gratuité du stationnement compris entre 22h00 et 6h00 (heures locales) pour les appareils stationnant au moins sept heures consécutives dans cette tranche horaire.
Cette mesure n’est applicable qu’à la seule activité de transport de passagers. Pour en bénéficier, la compagnie devra opérer au moins 5 fréquences hebdomadaires pendant au moins une saison aéronautique (« IATA »).
Dans tous les cas, une demande comportant notamment le détail des fréquences programmées devra au préalable avoir été formalisée par le transporteur auprès des services de la concession. En cas de non-respect des conditions ci-dessus, le transporteur perdra le bénéfice de la mesure et se verra facturer les sommes ayant bénéficié de l’exonération.

II. REDEVANCES DES AUTRES SERVICES PUBLICS AERONAUTIQUES

(1) PASSERELLES

PASSERELLES
< 1h 50,44 €
de 1h à 2h 98,82 €
> 2h 149,27 €
Night stop 74,12 €

(2) CAR PISTE

CAR PISTE
/ prestation 40 €

(3) PRISE EN CHARGE DES PHMR

PHMR
/ prestation 0,65 €

(4) AVIATION GENERALE

Aviation Générale
Tarification de base (HT) - entre 6 et 22 h sauf dimanche
  Privé Technique
Aéroclub 8,57 8,57
Helico et < 2T 23,58 11,80
2T < M < 4T 41,54 20,77
4T < M < 7T 58,65 29,33
7T < M < 10T 83,09 41,54
10T < M < 15T 100,20 48,87
15T < M < 20T 116,07 54,97
20T < M <25T 133,17 63,52
25T < M < 30T 159,80 76,24
30T < M < 35T 186,45 88,95
35T < M < 40T 216,28 103,18
40T < M < 45T 259,53 123,82
Liaisons aérogares 20,18 20,18

Les majorations suivantes sont appliquées :
    - 50 % pour une assistance hors heures d’ouverture, soit entre 22h et 6h (lendemain) ;
    - 50 % pour une assistance le dimanche pendant les heures d’ouverture, de 6h à 22h ;
    - 100 % pour une assistance le dimanche hors heures d’ouverture, soit de 22h le dimanche à 6h le lundi.

Par ailleurs, en cas d’événements important nécessitant la mise en œuvre exceptionnelle par AEROPORT DE LILLE SAS de moyens humains, techniques et/ou opérationnels pour assurer l’assistance AG (exemples : manifestation sportive ou culturelle en Métropole Lilloise, compétition sportive internationale en Région Hauts-de-France…) (à la demande ou non des autorités) des majorations exceptionnelles pourront être appliquées aux prestations ci-avant. L’information sera portée à la connaissance des usagers sur le site Internet de l’aéroport de Lille. Il est par ailleurs précisé que le recours à une prestation de placeur est obligatoire sur les aires de trafic B C et D en opérations de nuit (CS+30 LS-30).

(5) AVIATION GENERALE : TARIFS DES PRESTATIONS ANNEXES

Description Min Freq RATE V.A.T excluded
Ground Power Unit – with operator (1) 1 hour Per hour € 153,48
Engine start up with GPU NA Per occasion € 207,27
Heating – with operator (1) 1 hour Per hour € 195,96
Marshalling / Headset (1) NA Per operation € 54,29 / € 86,97
Passengers steps – with operator (1) NA Per occasion € 92,19
Loader – with operator (1) NA Per occasion € 230,52
Air Start Unit – with operator (1) NA Per occasion € 213,81
Push out – Commuter or Narrow body (1) NA Per occasion € 159,32
Push out - Wide body (1) NA Per occasion € 257,77
Towin (1) NA Per occasion € 266,22
Toilet service (1) NA Per operation € 115,26
Water service (1) NA Per operation € 92,19
ICE NA Kilo € 3,03
Fridge Storage NA Per operation € 15,89
Cleaning dishes NA Per operation € 26,48
Bagage belt – with operator (1) NA Per occasion € 111,08
Fork- lift truck – with operator (1) 1 hour Per hour € 108,99
Container dolly NA Per unit and per occasion € 44,06
Palet dolly NA Per unit and per occasion € 54,50

(1) If service has to be provided by night (22.00 / 06.00) staff waiting time will be invoiced per hour – Min. 2 people (legal issue) – 1 agent + 1 lead agent.
Examples:
GPU requested from 23.30 to 00.30
GPU: 153.48 € x 1 hour x 50% night surcharge = 230,22 €
Waiting time: 2 men (1 agent + 1 lead agent) x 1 hour x 50% night surcharge = 181.46 €
Total invoicing: 411.68 €
GPU requested from 16.00 to 17.00
GPU: 153.48 € x 1 hour = 153.48 €
Total invoicing: 153.48 €

De-icing (type 1 – 50/50):

Category Seat capacity FREQ Fluid incl. (liters) Rate
A 01 – 20 Per occasion 50 € 941,17

De-icing fluid (over liters included): 4.93 € / liter

Manpower (applicable for irregularities):

Manpower – Supervisor Per began hour € 82,74
Manpower – Lead Agent Per began hour € 67,18
Manpower –Agent Per began hour € 53,79

Applicable also when a service is provided out of commercial flights hours : one hour by agent for coming to the airport.

Interior cleaning on request:

Seating capacity FREQ Transit Full cleaning or Night stop cleaning
Cleaning – 0 - 50 Per occasion € 37,63 € 72,44

Surcharges for night, Sunday and legal holidays

   • Services provided at night (22h00-06h00 LT): 50%
   • Services provided on Sundays and legal holidays: 75%
   • Surcharges are cumulative