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Lille, 7th of April 2011
In accordance the « Code des Transports, partie législative, notamment le Chapitre V, Redevances Aéroportuaires, du Titre II du Livre III de la Sixième Partie »,
In accordance the « Code de l’Aviation Civile, partie réglementaire, notamment le Chapitre IV, Redevances, du Titre II, du Livre II »,
In accordance the « arrêté du 24 janvier 1956, modifié par arrêté du 26 février 2009, fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation publique »,
In accordance the « Règlement Intérieur de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 6 novembre 2008 »,
In accordance the « Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Aéroport de Lille-Lesquin 2009-2018 »,
Following notice from the Lille Airport COCOECO dated 7th of January 2011,
After notification dated 7th of February 2011 from the Prefecture du Nord in accordance with article R. 224-5 of the Civil Aviation Code,
The following rates for aviation fees, as well as incentive measures, will be applicable as of 8th of May 2011:
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