Vu le Code des Transports, partie législative, notamment le Chapitre V « Redevances Aéroportuaires » du Titre II du Livre III de la Sixième Partie ;
Vu le Code de l’Aviation Civile, partie réglementaire, notamment le Chapitre IV « Redevances » du Titre II, du Livre II ;
Vu l’arrêté du 24 janvier 1956, modifié par arrêté du 26 février 2009, fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage sur les aérodromes ouverts à la circulation publique ;
Vu le Règlement Intérieur de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 6 novembre 2008 ;
Vu le Contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de l’Aéroport de Lille-Lesquin 2009-2018 ;

Après avis de la Commission Consultative Economique de l’Aéroport de Lille en date du 7 janvier 2011,

Après notification en date du 7 février 2011 en Préfecture du Nord conformément à l’article R. 224-5 du Code de l’Aviation Civile,

Les tarifs suivants des redevances aéronautiques ainsi que les mesures incitatives entrent en application à compter du 8 mai 2011 :