Conformément
aux articles R. 224-1 et suivants du Code de l’Aviation
Civile,
Après avis de la Commission Consultative Economique
de l’Aéroport de Lille en date du 11 décembre
2009,
Après notification en date du 11 janvier 2010 en Préfecture
du Nord conformément à l’article R. 224-5
du Code de l’Aviation Civile,
Les tarifs suivants des redevances aéronautiques ainsi
que les mesures incitatives entrent en application à
compter du 12 avril 2010 :
Tarif des
redevances aéronautiques de l’Aéroport
de Lille et mesures incitatives Applicable à compter
du12 avril 2010
1) REDEVANCES AERONAUTIQUES
1.1) Redevance par
passagers
Applicable par passager au départ
Tarif 2010
de la redevance passagers comprenant
les redevances Cute, « banques d’enregistrement
» et « tapis bagages »
Passagers nationaux
et Schengen
4,27 €
Passagers UE hors
Schengen
7,38 €
Passagers DOM-TOM
5,52 €
Passagers internationaux
9,06 €
Passagers «
aviation générale »
2,26 €
NB : La redevance par passager n’intègre pas la
redevance PHMR qui correspond à la facturation du service
rendu pour la prise en charge en aérogare des PHMR. Le
coût estimé de cette prestation est de 0,53 €
/passager départ quelle que soit
la destination.
1.2) Redevance d’atterrissage
TARIFS DE BASE
Privé
commercial
1T
2T
3T
4T
5T
6T
UE
2,60 €
3,71 €
5,55 €
5,55 €
5,55 €
5,55 €
INTERNATIONAL
3,52 €
5,02 €
7,52 €
8,30 €
10,81 €
12,38 €
Supérieur
à 6T
7T
Tonne suppl.
13T
Tonne suppl.
25T
Tonne suppl.
75T
Tonne suppl.
UE
6,62 €
1,08 €
13,05 €
2,15 €
38,89 €
4,09 €
243,27 €
5,25 €
INTERNATIONAL
14,54€
2,14 €
27,56 €
2,14 €
53,60 €
4,34 €
270,65 €
6,12 €
TARIFS AVEC COEFFICIENT CORRECTEUR (hors modulation, hors taxes)
Applicable par mouvement à
l’arrivée
Privé
commercial
1T
2T
3T
4T
5T
6T
UE
2,60 €
3,71 €
5,55 €
5,55 €
5,55 €
6,42 €
INTERNATIONAL
3,52 €
5,02 €
7,52 €
8,30 €
10,81 €
14,32 €
Supérieur
à 6T
7T
Tonne suppl.
13T
Tonne suppl.
25T
Tonne suppl.
75T
Tonne suppl.
UE
7,66 €
1,25 €
15,09 €
2,49 €
44,98 €
4,73 €
281,37 €
6,07 €
INTERNATIONAL
16,82€
2,48 €
31,88 €
2,48 €
61,99 €
5,02 €
313,03 €
7,08 €
MODULATION APPLICABLE
La redevance d'atterrissage est soumise à un coefficient de modulation variant selon la catégorie acoustique de chaque appareil.
CATEGORIE
1
2
3
4
5
TAUX
1,3
1,2
1,15
1
0,85
1.3) Redevance balisage
:
Applicable par mouvement
UE
INTERNATIONAL
37,00 €
38,38 €
1.4) Redevance stationnement
:
Applicable par tonnes x heures
de stationnement de l’aéronef
UE
INTERNATIONAL
Parking principal
0,23 €
0,25 €
Parking aviation générale
0,12 €
0,13 €
1.5) Redevance carburant
:
Applicable par hectolitres délivrés
PISTONS
REACTEURS
0,20 €
0,15 €
2) MESURES INCITATIVES
L’aéroport de
Lille reconduit la mesure visant à encourager la création
de nouvelles lignes et à accroître l’offre
sur les
lignes régulières existantes.
